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Art. 32 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Blocage-financement des vins de Neuchâtel

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 5 Production viti-vinicole
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Art. 32 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Blocage-financement des vins de Neuchâtel

1 Le Conseil d'Etat prend toutes mesures utiles pour ordonner en cas de besoin le blocage-financement des vins de Neuchâtel et garantir les prêts accordés à un taux réduit aux encaveurs domiciliés et vinifiant dans le canton.

2. Les actions de blocage-financement peuvent être limitées en fonction de la situation financière des encaveurs.

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