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Art. 25 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Reconstitution du vignoble et plantation de nouvelles vignes

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 5 Production viti-vinicole
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Art. 25 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Reconstitution du vignoble et plantation de nouvelles vignes

La reconstitution du vignoble et la plantation de nouvelles vignes sont régies par les prescriptions fédérales en vigueur et par les dispositions arrêtées par le Conseil d'Etat, qui fixe notamment la liste des cépages autorisés.

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