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910.1 LWFGLPAGR CH-NE

Art. 20 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Mesures d'encouragement

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 4 Production végétale agricole
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Art. 20 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Mesures d'encouragement

L'Etat applique les mesures d'encouragement prévues par la législation fédérale pour le maintien, l'amélioration, la protection et le commerce de la production végétale agricole et apicole.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 2000.253 (art. 20, al. 1 à 3, de la loi sur l’agriculture (LAgr) du 29 avril 1998)
Tariff Adjustments for Pharmaceuticals, Agricultural Products, and Wheat Semolina
Cited as the legal basis for the Federal Council to reduce threshold prices for certain agricultural product groups.
VPB 90-077 (Art. 20, al. 1, LAgr)
Government agricultural policy reform to address market saturation and promote environmental practices.
Establishes the legal basis for encouraging the production of forage cereals and other field crops through premiums.