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910.1 LWFGLPAGR CH-NE

Art. 2 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Moyens privilégiés

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Moyens privilégiés

1 Pour atteindre ces buts, l'Etat privilégie les initiatives des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles, ainsi que la recherche de solutions communes.

2. Il favorise en particulier l'esprit d'entreprise.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ARMP.2025.24 · ne (art. 2 al. 1 let. b LAgr)
Agricultural Subsidy Reduction Upheld Despite Procedural Flaw in Surveillance
ements directs, les prestations écologiques et celles d'intérêt public fournies par les exploitations paysannes cultivant le sol (art. 2 al. 1 let. b LAgr). Aux termes de l'article [70 al. 1 LAgr](#_Art._70_LAgr), la Confédération octroie aux exploitants d'entreprises paysannes cult