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910.1 LWFGLPAGR CH-NE

Art. 17 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 3 Production animale
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Art. 17 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009

L’Etat peut faciliter l'écoulement du bétail de boucherie pour en assurer la qualité et maintenir un marché de la viande dans le canton.

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