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Art. 14 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Interprofession viti-vinicole

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 2 Organisation
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Art. 14 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Interprofession viti-vinicole

L'interprofession viti-vinicole est consultée pour toutes les questions importantes touchant l'économie viti-vinicole. Le Conseil d'Etat peut lui confier des tâches spécifiques en la matière.

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