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910.1 LWFGLPAGR CH-NE

Art. premier Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Buts

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Buts

1 La présente loi a pour buts

a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population;

b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie, le maintien de la biodiversité et un entretien approprié des paysages ruraux;

c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton;

d) d'encourager la production de produits de qualité et leur commercialisation.

2. Elle doit en outre assurer l'application de la législation fédérale agricole dans le canton.

Buts Art. 2 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

VB.2022.00105 · zh (Art. 1 LwG)
Cantonal Soil Protection Authority v. Lower Administrative Court (Terrain Alteration Dispute)
This provision is listed under the 'Rechtsnormen' section and the decision grants the appeal and remits the case for a new decision based on the reasoning.
B-2941/2013 (Art. 1 LwG)
Property Owner's Agricultural Area Zoning Correction Dispute
Outlines the fundamental objectives of agricultural policy, including food security, environmental protection, cultural landscape preservation, and rural settlement.
B-2887/2009 (Art. 72 i.V.m. Art. 1 Bst. c LwG)
Farmer's Partial Declaration of Hemp Leads to Partial Repayment of Direct Payments
Cited to define the purpose of direct payments, including compensating farmers for public service performances like lawful land use and landscape maintenance.
C-6683/2008 (Art. 1 Bst. b und Art. 2 Abs. 1 Bst. f LwG)
Fungicide Application Limit Upheld to Prevent Resistance
Cited to highlight the public interest in preventing resistance development as per the objectives of agricultural law.