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Art. 12 Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012 - Entrée en vigueur

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 901 Politique régionale
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Art. 12 Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2013.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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