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Art. 11 Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012 - Abrogation

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 901 Politique régionale
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Art. 11 Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012 · Abrogation

Le règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 22 septembre 2009 [4] , est abrogé.

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