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Art. 9 Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009 - Prêts

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 901 Politique régionale - CHAPITRE 4 Principes régissant l'octroi des aides financières

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Art. 9 Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009 · Prêts

Les prêts sont comptabilisés au patrimoine administratif de l'Etat.

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