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Art. 6 Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009 - Définition

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 901 Politique régionale - CHAPITRE 3 Projets
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Art. 6 Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009 · Définition

Les projets comprennent des études, des mesures organisationnelles, des manifestations et des infrastructures, qui contribuent à la sauvegarde d'emplois dans les régions désignées, à l'occupation décentralisée du territoire et à l'élimination des inégalités régionales.

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