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900.10 RELADE CH-NE

Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 900 Promotion de l'économie cantonale - chapitre 2 Aides financières
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016

[7] 1 Lorsque l'État apporte son soutien à un organisme conformément à l'article 4, alinéa 3, les articles 5, alinéa 3, et 7, alinéa 4 ne sont pas applicables.

2. Lorsqu'un organisme sollicite un soutien pour un projet ponctuel, il sera soumis aux conditions ordinaires pour l'octroi d'une aide financière.

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