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900.10 RELADE CH-NE

Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 - Organisation

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 900 Promotion de l'économie cantonale - chapitre premier Objet et organisation
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 · Organisation

[3] 1 Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (ci-après : le département) est chargé de l'application de la loi.

2. Le service de l'économie (ci-après : le service) est l'organe d'exécution du département.

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