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900.10 RELADE CH-NE

Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 900 Promotion de l'économie cantonale - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2017.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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