900.10 RELADE

CH-NE

Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 - Exécution

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 900 Promotion de l'économie cantonale - chapitre 4 Dispositions finales

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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 · Exécution

Le département est chargé de l'exécution du présent règlement.

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