Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
900.1 GUWELADELSSE CH-NE

Art. 2 Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015 - Objectifs principaux et axes stratégiques

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 900 Promotion de l'économie cantonale - Chapitre premier Buts, objectifs et organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015 · Objectifs principaux et axes stratégiques

1 Les objectifs principaux de la loi sont de favoriser l'innovation, d'améliorer les conditions-cadres offertes aux entreprises et à leurs collaborateurs, de faciliter les échanges entre l'Etat et les entreprises, de promouvoir le canton comme site d'investissements et d'implantation, de favoriser la circulation des richesses, de créer des zones d'activité économique.

2. Ils se déclinent sur quatre axes stratégiques

d) la prospection et l'implantation d'entreprises.

← Art. premier Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015 Buts Art. 3 Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →