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Art. premier Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003 - Dispositions applicables

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Art. premier Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003 · Dispositions applicables

Sont applicables, par analogie, au directeur, à l'expert cantonal et au personnel (ci-après: les collaborateurs) de l'établissement cantonal d'assurance et de prévention (ci-après: l'établissement) les articles premier, 8, 10, alinéas 1 à 3, 11, alinéa 1, 12, alinéas 1 à 3, 13, alinéas 1 et 2, 14, alinéas 1, 3 à 5, 15, 16, 17, 19, alinéas 1 et 2, 20, alinéas 1 à 3, 21, alinéa 2, 22, 23, 24, 27, 28, alinéa 1, 29, 30, 31, alinéas 1 et 3, 32, 33, 34, alinéa 1, 35, 37, 38, alinéa 1, 41, alinéa 1, 42, 43, alinéas 1, lettre c , 2 et 3, 44, alinéas 1, lettre b , et 4, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, alinéas 1 et 2, 57, 58, alinéas 1 à 5, 59, alinéas 1 et 3, 62, 63, 64, 66, 68, 70, 73, alinéas 1 et 2, 74, alinéa 1, 75, première phrase, 76, 80 et 83 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995.

Dispositions applicables Art. 2 Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003 →

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