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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 - Conditions générales

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Étendue
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 · Conditions générales

1 Les conditions générales d'assurance émises par l'établissement stipulent en particulier les couvertures et conditions de l'assurance.

2. Elles précisent en outre les objets et installations généralement compris dans l'assurance du bâtiment.

3. La facturation annuelle mentionne la version des conditions générales applicables. Celles-ci peuvent être consultées auprès de l'établissement ou sur son site internet.

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