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Art. 53 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 - Contribution pour la prévention et la défense contre les dommages

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE II - CHAPITRE 5 Primes et franchises d’assurance [14]
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Art. 53 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 · Contribution pour la prévention et la défense contre les dommages

En cas de variation du taux de la contribution pour la prévention et la défense contre les dommages ou du droit de timbre, la police d'assurance n'est pas modifiée.

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