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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 - Compétences financières et en matière de signature

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 · Compétences financières et en matière de signature

La Chambre définit ses propres compétences notamment en matière financière et de signature, celles de son président ainsi que celles de la direction.

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