Art. 48 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 - Eléments déterminants le risque incendie

1 Les bâtiments sont classés en fonction de la résistance au feu des matériaux utilisés et de leur importance relative.

2. La conformité de la résistance au feu des matériaux est stipulée dans le répertoire suisse de la protection incendie de l'Association des Établissements d'assurance contre l'incendie (ci-après : AEAI).

3. Un système porteur par piliers est considéré comme un mur en surface pleine.

4. N'influencent pas la classification

a) les revêtements extérieurs des façades sur les éléments résistant au feu°;

b) les lucarnes, fenêtres pour toits en pente, petits lanterneaux en toiture, ainsi que les portes et fenêtres en façades ;

c) la nature des matériaux utilisés pour l'exécution de la charpente ;

d) les murs non porteurs et les cloisons intérieures.

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