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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 - Valeur à neuf

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE II - CHAPITRE 3 Valeurs d’assurance
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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 · Valeur à neuf

1 La valeur à neuf est calculée sur la base du volume réel et du coût unitaire du mètre cube spécifiques aux diverses parties du bâtiment.

2. Le coût unitaire du mètre cube est fonction de l'importance du volume et de la qualité de la construction.

3. Les experts tiendront compte également de la difficulté d'accès et d'autres obstacles à la construction.

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