Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 - Risques incendie non couverts

Ne sont pas couverts les dommages causés au bâtiment par

a) le dégagement de fumée ou de chaleur dû à l'usure des installations ;

b) une utilisation normale du feu, de la fumée ou de la chaleur ;

c) les fumées résultant de la manipulation accidentelle ou du stockage incompatible de produits chimiques ;

d) les comportements inadéquats qui exposent les éléments assurés à l'effet de la chaleur et ont pour conséquence le roussissement, par exemple: casserole chaude déposée sur un plan de travail, brûlures causées par des cigarettes ou autres objets incandescents, etc. ;

e) la foudre à des installations non conformes à la norme sur les installations à basse tension (NIBT).

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