863.10 LABGEVG

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Art. 93 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE IV - CHAPITRE 2 Dispositions transitoires et finales

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Art. 93 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016

La loi sur l'assurance des bâtiments (LAB), du 29 avril 2003 [5] , est abrogée.

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