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Art. 87 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 - Contribution à la prévention et à la lutte contre les dommages

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE IV - CHAPITRE premier Gestion financière
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Art. 87 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 · Contribution à la prévention et à la lutte contre les dommages

Les apports de cette contribution sont utilisés exclusivement pour financer équitablement les mesures visant à prévenir, réduire et lutter contre les dommages couverts par l’assurance obligatoire.

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