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Art. 75 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 - Exclusion de responsabilité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE III - CHAPITRE 2 Indemnisation
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Art. 75 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 · Exclusion de responsabilité

L’établissement n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux personnes, aux choses ou à l’environnement, pendant ou après le sinistre.

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