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Art. 60 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 - Sinistres bagatelles

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Estimation
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Art. 60 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 · Sinistres bagatelles

Les sinistres bagatelles sont traités selon une procédure simplifiée, définie dans les dispositions d’exécution de la présente loi.

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