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863.10 LABGEVG CH-NE

Art. 5 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 - Organisation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 5 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 · Organisation

La haute surveillance, la direction stratégique, la direction opérationnelle ainsi que le contrôle, sont assumés respectivement par

d) l'organe de révision.

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