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863.10 LABGEVG CH-NE

Art. 45 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 - Prime de risque

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE II - CHAPITRE 5 Primes d'assurance
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Art. 45 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 · Prime de risque

La prime de risque est calculée en fonction de l'usage et du type de construction du bâtiment.

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