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Art. 30 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 - Valeur de démolition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE II - CHAPITRE 3 Valeurs d'assurance
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Art. 30 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 · Valeur de démolition

1 Les bâtiments voués à la démolition ou qui ne sont plus utilisés pour cause de délabrement sont assurés à la valeur de démolition.

2. Cette valeur s'établit sur la base du volume du bâtiment et prend en compte les frais de démolition, les frais d'enlèvement, de tri et d'élimination des matériaux.

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