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Art. 3 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE PREMIER - Chapitre premier But, institution et missions
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Art. 3 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016

1 L'établissement a pour missions essentielles de

a) gérer l'assurance des bâtiments ;

b) promouvoir les mesures visant à réduire et prévenir les risques dus au feu et aux éléments naturels ;

c) participer à l'organisation, au financement et au contrôle de la défense contre l'incendie du canton et exécuter à cet effet les missions qui lui sont confiées par la législation cantonale et le Conseil d'État ;

d ) former les sapeuses-pompières et les sapeurs-pompiers volontaires.

2. Pour accomplir ses tâches, l'établissement peut participer à des pools de réassurance ou de couverture de risques, ainsi qu'à d'autres organisations.

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