863.10 LABGEVG

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Art. 23 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 - Risques éléments naturels couverts

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 863 Assurance - TITRE II - CHAPITRE 2 Couverture

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Art. 23 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 · Risques éléments naturels couverts

Les bâtiments sont assurés contre les dommages causés par

h) les dolines.

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