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861.106 CH-NE

Art. premier Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu
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Art. premier Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007 · But

Le présent arrêté a pour but de permettre aux autorités cantonales et communales compétentes de prendre, sur tout ou partie du territoire, les mesures temporaires nécessaires pour prévenir tout risque d’incendie en période de sécheresse.

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