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861.105 CH-NE

Art. 2 Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 2 Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2016.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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