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Art. 6 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 - Premières mesures

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Chapitre 1 Généralités
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Art. 6 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 · Premières mesures

Sur décision de l'officier de piquet des missions de secours, les premières mesures sont prises par les sapeurs-pompiers de la région concernée dans les conditions fixées par le CMS.

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