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Art. 5 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 - Taux de respect

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Chapitre 1 Généralités
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Art. 5 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 · Taux de respect

Compte tenu de circonstances exceptionnelles, telles que problèmes de circulation sur le trajet menant au lieu de l’intervention, influences météorologiques sur l’état des routes ou interventions simultanées, les objectifs de protection définis par les articles 9, 12, 15 et 18 du présent arrêté doivent être respectés dans 80% des interventions.

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