Legislator Jurisprudence & Législation
861.104 CH-NE

Art. 4 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 - Formation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Chapitre 1 Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 · Formation

Les sapeurs-pompiers neuchâtelois intervenant dans le cadre des missions de secours, quelle que soit leur unité d'incorporation, doivent disposer d'une formation reconnue par le commandement unique des missions de secours, validée par l'inspectorat cantonal.

← Art. 3 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 Définition Art. 5 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →