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861.104 CH-NE

Art. 2 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 - Responsabilités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Chapitre 1 Généralités
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Art. 2 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 · Responsabilités

Ces missions sont accomplies sous l'égide et la responsabilité du commandement unique des missions de secours (ci-après: CMS), tel que défini à l'article 8 LPDIENS.

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