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Art. 19 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 - Dispositions transitoires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 19 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 · Dispositions transitoires

Le CMS est tenu de prendre les dispositions nécessaires au respect du présent arrêté, d'ici au 31 décembre 2017.

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