861.104
CH-NE
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Art. premier Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 - Définition
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Chapitre 1 Généralités
Art. premier Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 · Définition
[3] 1 La liste et le périmètre des missions de secours sont déterminés dans le contrat de prestations établi entre l'Etat et l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP).
2. Les principales missions font l'objet d'un standard de sécurité défini par le présent arrêté. Il s'agit
d) de l’intervention en milieu périlleux et de l’assistance aux secours sanitaires.
3. Les standards de sécurité des missions imposées ou déléguées par la Confédération demeurent réservés.
4. Les standards fédéraux sont appliqués par analogie pour les interventions dans les tunnels du domaine cantonal.