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861.103 CH-NE

Détachements de premiers secours

8 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

[3] Sont soumis au présent arrêté tous les détachements de premiers secours (ci-après: DPS).

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

[4] En cas de sinistre, chaque DPS doit pouvoir engager les moyens de première intervention suivants

a) moyens de sauvetage: échelle ou échelle automobile et/ou moyens auxiliaires;

b) moyens d'extinction: tonnes-pompes, véhicule d'extinction de première intervention.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

[5] 1 Chaque DPS doit être à même d'intervenir en tout temps avec un effectif d'au minimum 6 sapeurs-pompiers, composé d'un officier ou sous-officier, de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'un machiniste ou servant, capables d'engager les moyens décrits ci-dessus.

2. Compte tenu de leur niveau de formation et des autres missions qui leur sont confiées, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent déroger aux exigences d'effectif sans impact sur le taux de respect fixé à l'article 6 du présent arrêté. En cas de feu déclaré et selon l'ampleur du sinistre, ils sont tenus de compléter leur effectif disponible par des sapeurs-pompiers volontaires pour atteindre les exigences de l'alinéa 1 et répondre aux prescriptions de sécurité.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

Les intervenants doivent disposer d'une formation correspondant à leur engagement. L'officier doit, de plus, être au bénéfice d'une formation complète de chef d'intervention. Ces formations doivent être reconnues par l'établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP).

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

[6] Dans leur secteur d’intervention, les intervenants doivent être en mesure d’arriver sur le lieu du sinistre avec les moyens définis ci-dessus dans un délai maximum de

a) 18 minutes dans les zones principalement à forte densité de construction;

b) 23 minutes dans les zones principalement à faible densité de construction;

c) abrogée .

Ces délais s'entendent dès la réception de l'alarme par les intervenants sapeurs-pompiers.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

[7] Compte tenu de circonstances exceptionnelles telles qu’une situation géographique particulière, des problèmes de circulation sur le trajet menant au lieu de l’intervention, des influences météorologiques sur l’état des routes ou des interventions simultanées, les objectifs de protection définis par le standard de sécurité doivent être respectés dans 80% des interventions.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

Les régions de défense incendie et secours sont tenues de prendre les dispositions nécessaires au respect du présent arrêté d'ici au 31 décembre 2017.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec rétroactif au 1er janvier 2015.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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