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Art. 9 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Non-conformité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 4 Obligations des maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs
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Art. 9 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Non-conformité

1 La maître ramoneuse ou le maître ramoneur qui constate une non-conformité ou une source de dangers en informe par écrit les propriétaires et locataires de l'installation ainsi que la commune concernée dans un délai de 30 jours.

2. En cas de danger imminent la maître ramoneuse ou le maître ramoneur prend toutes les dispositions nécessaires selon l’article 25 LPDIENS.

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