861.102
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CH-NE
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Art. 8 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Conduits de fumée
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 4 Obligations des maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs
Art. 8 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Conduits de fumée
La maître ramoneuse ou le maître ramoneur ne peut pas procéder au contrôle des conduits de fumée qu’elle a elle-même ou qu’il a lui-même installés ou modifiés, au sens de l'article 68 RALPDIENS