Art. 24 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Entrée en vigueur

1 Le présent règlement et son annexe entrent en vigueur avec effet au 1 er juillet 2025.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe 1

A. Fréquences de ramonage

1. Installations de chauffage à combustibles solides

a) à tirage naturel

b) avec régulation des gaz de combustion

c) d'appoint (cheminée de salon, fourneaux-cheminées, etc.)

2. Installations à combustibles liquides (avec ou sans brûleur)

a) à évaporation d'huile

b) à air pulsé / ventilé > 70 kW

c) à air pulsé / ventilé  70 kW

3. Installations de chauffage à combustibles gazeux

a) avec brûleur à air pulsé / ventilé

b) avec brûleur atmosphérique, contrôle par brossage

4. Installations de chauffage à plusieurs combustibles

5. En cas d’utilisation purement occasionnelle un contrôle annuel est obligatoire .

6. . Le nettoyage/contrôle par une maître ramoneuse ou un maître ramoneur est obligatoire et n’est assimilable à aucun autre contrat de maintenance.

B. Frais et émolument

1. Autorisation de pratiquer initiale

2. Renouvellement de l’autorisation

3. Frais de rappel

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