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861.102 RKWRRC CH-NE

Art. 21 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Disposition transitoire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 8 Dispositions finales
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Art. 21 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Disposition transitoire

Les autorisations délivrées par le département avant l'entrée en vigueur du présent règlement restent valables jusqu’au 1 er janvier 2030.

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