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861.102 RKWRRC CH-NE

Art. 20 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Saisie

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 7 Système de gestion
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Art. 20 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Saisie

La maître ramoneuse ou le maître ramoneur saisit dans le registre, dans un délai de 30 jours, les installations ayant fait l'objet d'un nettoyage ou d'un contrôle et y rapporte toute modification ou non-conformité constatée lors de son passage.

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