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Art. 18 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Installation thermique professionnelle ou industrielle

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 6 Définitions
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Art. 18 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Installation thermique professionnelle ou industrielle

1 Sont notamment considérées comme installations thermiques professionnelles ou industrielles, les installations qui ne tombent pas dans les catégories de l'annexe au présent règlement, telles que fumoirs, chaudrons de fromagerie, fours de boulangerie, à pizza ou à pâtisserie, rôtisseries, étuves à émailler, installations de séchage ou fonderies.

2. Les intervalles de nettoyage et de contrôle doivent être fixés d'entente entre la maître ramoneuse ou le maître ramoneur et la direction de l'exploitation et en appliquant, par analogie, ceux de l'annexe relative aux fréquences.

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