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Art. 17 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Installation thermique

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Art. 17 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Installation thermique

Au sens du présent règlement, on entend par installation thermique tout appareil de chauffage fonctionnant avec des combustibles solides, liquides ou gazeux ainsi que ses dispositifs d’évacuation des gaz de combustion et des condensats.

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