861.102
RKWRRC
CH-NE
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Art. 14 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Nettoyage et contrôle
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 5 Obligations des propriétaires et locataires
Art. 14 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Nettoyage et contrôle
1 En cas de deux nettoyages par an, au moins un des deux doit avoir lieu pendant la période de chauffage.
2. Chaque propriétaire ou locataire doit annoncer à une maître ramoneuse ou un maître ramoneur toute utilisation intensive d'une installation thermique pouvant provoquer un encrassement anormal.
3. D’un commun accord, les parties précitées peuvent déroger par écrit aux fréquences prévues dans l’annexe.
4. En cas de désaccord, l’autorité communale statue après avoir entendu les parties.