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861.102 RKWRRC CH-NE

Art. 13 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 5 Obligations des propriétaires et locataires
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Art. 13 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Principe

1 Chaque propriétaire ou locataire d’une installation thermique a l'obligation de la faire contrôler et nettoyer selon les fréquences mentionnées dans l'annexe au présent règlement.

2. Il confie cette tâche à une maître ramoneuse ou un maître ramoneur au bénéfice d’une autorisation de pratiquer conformément à l’article 5 du présent règlement.

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